Fuite d’eau : qui paie entre le locataire et le propriétaire ?

Vous venez de constater une surconsommation d’eau sur votre facture ou vos murs semblent gorgés d’humidité. Il s’agit peut-être d’un dégât des eaux. Selon la Fédération Française de l’Assurance (FFA), on constaterait plus d’un million de dégâts des eaux chaque année en France. En cas de fuite, les coûts de réparation peuvent vite grimper. Il est alors primordial de savoir à qui vont incomber les frais de remise en état et de recherche de fuite : le propriétaire ou le locataire ? Pour éviter tout risque de litige, la loi définie clairement qui devra payer. S’agit-il d’un défaut d’entretien courant de l’habitation ? Est-ce un problème de vétusté du logement ? Comment faire pour identifier efficacement une fuite d’eau après le compteur ? Faisons le point sur les réparations à la charge du locataire et du propriétaire.

Les fuites prises en charge par le locataire

Dès lors qu’il s’agit d’une fuite d’eau après le compteur, elle peut concerner aussi bien le locataire que le propriétaire du logement. Le décret du 26 août 1987 détaille les réparations qui vont être à la charge du locataire. Il doit ainsi entretenir l’habitation régulièrement afin d’éviter toute dégradation anormale. Pour cela, il doit nettoyer et vidanger les tuyaux et siphons. Il doit aussi maintenir en bon état les éléments comme un lavabo ou un lave-linge si celui-ci est inclus dans la location. Il doit aussi changer les petits composants qui peuvent s’user tels que les joints de robinetterie. Enfin, pour éviter tout risque de fuite, le locataire doit aussi faire réaliser l’entretien annuel du système de chauffage (chaudière fioul ou gaz).

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 précise d’ailleurs ces obligations dans l’article 10. Le locataire se doit ainsi « de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ».

Pour limiter les risques de fuite d’eau en tant que locataire, nous vous conseillons donc de vérifier régulièrement les joints des canalisations, les clapets et presse étoupes des robinets ou encore les flotteurs et les joints des chasses d’eau.

Un dégât des eaux dû à la vétusté

Mais dans certains cas, l’origine d’une fuite d’eau peut aussi provenir de la vétusté ou de l’usure normale. Dans ce cas, c’est au propriétaire de prendre en charge les réparations.

Selon la loi n°89 du 6 juillet 1989, un propriétaire bailleur est tenu de mettre à disposition des locataires un logement répondant aux normes en vigueur et décent pendant toute la durée du bail de location. Par conséquent, toutes les installations de plomberie doivent fonctionner correctement dès l’arrivée du locataire dans l’habitation. Si les infiltrations d’eau sont dues à une fuite qui existait avant l’entrée du locataire dans le logement, les frais de réparations seront pris en charge par le propriétaire. Si elles résultent d’une usure normale, elles sont aussi imputables au propriétaire. Cela peut bien sûr concerner les canalisations et la plomberie, mais aussi la toiture et les menuiseries qui peuvent entraîner des infiltrations d’eau lorsqu’elles sont en mauvais état.

Et si la fuite vient des parties communes ?

Si la fuite d’eau se situe après le compteur, les réparations seront prises en charge par le locataire ou le propriétaire, selon les causes. Mais lorsque celle-ci a pour origine une tuyauterie des parties communes, ce n’est pas au locataire ni au propriétaire de faire réaliser les réparations. Il convient alors de contacter rapidement la copropriété pour qu’elle fasse réaliser une recherche de fuite afin de procéder aux réparations.

Comment trouver la fuite d’eau ?

Si vous constatez une fuite d’eau, la première chose à faire sera de couper l’alimentation en eau de la maison, pour limiter les dégâts. Vérifiez les tuyauteries visibles et non encastrées, le système de chauffage et le ballon d’eau chaude ainsi que les chasses d’eau. Contrôlez aussi les joints des douches, baignoires et lavabo de la maison.

Que vous soyez propriétaire ou locataire de l’habitation, vous pouvez aussi faire appel à une société experte en recherche de fuite d’eau. De cette manière, l’origine des infiltrations et de l’humidité sera clairement définie. Vous éviterez alors tout risque de litige sur la prise en charge des réparations.

Lors de son intervention, l’expert adaptera la technique de vérification selon les cas, pour n’engendrer aucune destruction des supports. La réparation sera alors précisément localisée et donc moins chère. Le spécialiste pourra contrôler la pression des réseaux d’alimentation d’eau à l’aide d’un manomètre. Il pourra aussi utiliser un gaz traceur, une écoute électroacoustique ou une caméra endoscopique.

Dans tous les cas, dès que vous constatez un dégât des eaux chez vous, vous devrez immédiatement contacter votre assurance habitation. Elle vous accompagnera et prendra en charge les frais de réparation. Généralement, les assurances prennent aussi en charge la recherche de fuite après le compteur par une entreprise spécialisée.

 

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